Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales [et les Conditions Générales de Vente, le cas échéant]
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement est licite si au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site www.ul-propuls.fr et des plateformes associées, UL PROPULS est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
– Données d’identification : nom, prénom, fonction, affiliation, société ;
– Données de contact : adresse e-mail ;
– Données relatives aux échanges : objet de la demande, message ;
– Données de transaction : informations liées aux commandes effectuées sur les plateformes ;
– Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, journaux de serveur.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Dans le cadre de l’utilisation de ses services, UL PROPULS est amenée à collecter des données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement de ses activités et le respect de ses obligations légales.
Les données collectées sont destinées exclusivement à UL PROPULS et aux services internes habilités. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, solution de messagerie) uniquement dans le cadre strict de la gestion du formulaire.
UL PROPULS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
1. Formulaire de contact – UL Propuls
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact du site www.ul-propuls.fr, la société UL PROPULS est amenée à collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, affiliation, adresse e-mail, objet de la demande et message. Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à la demande de l’utilisateur et d’assurer le suivi des échanges.
La base légale de ce traitement est le consentement de l’utilisateur, matérialisé par la case à cocher présente sur le formulaire. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données relatives aux clients sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Les données collectées sont destinées exclusivement à UL PROPULS et aux services internes habilités. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, solution de messagerie) uniquement dans le cadre strict de la gestion du formulaire.
2. Plateformes de vente
Lors de la passation de commande sur les plateformes www.ul-propuls.events et www.ototwin.com, UL PROPULS collecte des données personnelles telles que : nom, prénom, fonction, société et adresse e-mail, afin d’assurer la gestion des commandes, le suivi de la relation client et le respect des obligations légales.
La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat.
Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, et les données relatives aux clients pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Les documents comptables sont conservés pendant une durée de 10 ans, conformément aux obligations légales.
Les données sont destinées exclusivement à UL PROPULS et à ses prestataires techniques habilités.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.ul-propuls.fr est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés : DMConcept, Université de Lorraine
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Aucun cookie n’est activé sur le site www.ul-propuls.fr.
ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à UL PROPULS – 34 cours Léopold – 54000 NANCY ou par mail à contact[@]ul-propuls.fr
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.ul-propuls.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, a été mise à jour le 29 janvier 2026.